CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les termes des Conditions Générales d'Utilisation seront définies ci-après :

• CGU : Conditions Générales d'Utilisation
• Visiteur : utilisateur non inscrit du site training-dev.fr
• Membre : utilisateur inscrit du site training-dev.fr
• Membre Premium : utilisatuer ayant souscrit au programme Premium du site training-dev.fr
• Auteur : utilisateur ayant les droits pour la rédaction de cours du site training-dev.fr
• Administrateur : utilisateur ayant les droits de gestion du site training-dev.fr
• Cours : Document web présentant un sujet découper en plusieurs parties
• Tutoriel : Document web présentant un sujet en une seule partie

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise àdisposition du site et des services par training-dev.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par« l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU parl’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentesCGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des servicesproposés par le site.training-dev.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site training-dev.fr est assurée par Aurélien Vaast, domicilié 48 rue JeanBart 59420 Mouvaux.

L'hébergeur du site https://www.training-dev.fr est la société Gandi, dont le siège social est situé au 63-65 boulevard Masséna75013 Paris, avec le numéro de téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site training-dev.fr permet aux visiteurs un accès gratuit aux services suivants :

• Accès aux cours dans la limite de 20% du dit cours
• Accès aux tutoriels dans leur intégralité

Le site training-dev.fr permet aux membres un accès gratuit aux services suivants :

• Accès aux cours dans leur intégralité
• Accès aux tutoriels dans leur intégralité
• Possibilité d'envoyer des commentaires sur les cours, tutoriels et parties de cours
• Accès à la demande d'assitance (service payant)
• Accès aux vidéos des cours
• Inscriptions aux conférence organisées par training-dev.fr

Le site training-dev.fr permet aux membres Premium un accès aux services suivants :

• Accès aux cours dans leur intégralité
• Accès aux tutoriels dans leur intégralité
• Possibilité d'envoyer des commentaires sur les cours, tutoriels et parties de cours
• Accès à la demande d'assitance (service payant)
• Accès aux vidéos des cours
• Inscriptions aux conférence organisées par training-dev.fr
• Accès prioritaire aux conférences dont les places sont limitées
• Accès aux cours en version bêta (environ 1 semaine avant publication)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. Enacceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactesconcernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui serontcommuniqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans les meilleurs délais.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter la modification de ses données, ainsi qu'un export détaillé de toutes les données le concernant, fournis sous 40 jours à réception de la demande.

Certaines informations pourront être conservés pendant la durée légale autorisée, tel que pour :

• Les données liées à la facturation de produit

• Les commentaires postés sur les différents outils du site training-dev.fr
• Les cours et tutoriels selon la durée et les conditions prévues dans le contrat avec l'auteur

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réservede toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de training-dev.fr. Dansces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sanspréavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact prévu à cet effet ou par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué àl’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecteaucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (cours, tutoriels, textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code dela propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ils'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales etpublicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant dusite Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie lecontenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site training-dev.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pasqu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jourrégulières, le site training-dev.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives etjuridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation del’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, estinterdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site training-dev.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur outout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du sitetraining-dev.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, enaucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel denavigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur etqui sont nécessaires à l’utilisation du site training-dev.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle etne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et doncanonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site training-dev.fr.En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et lesrègles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’enjustifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, ilcède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sapublication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la duréede la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux detéléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne decontenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le sitesera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, lestribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites àl’ARTICLE 1.